Un diagnostic ERP ou État des Risques et Pollution est un diagnostic immobilier regroupant des informations relatives aux risques naturels et technologiques, mais aussi à certains effets de la pollution des sols. Beaucoup de questions se posent face à cela telles que, dans quel cas réaliser l’ERP, qui doit le réaliser et que faire après son obtention.

Dans quel cas le diagnostic ERP est-il indispensable ?

Connu auparavant sous l’appellation ESRIS et ERNMT, le diagnostic erp vise à informer les futurs occupants d’un logement de l’état du terrain concerné face aux divers risques naturels, miniers et technologiques. Ce processus est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, que cela soit une maison ou un appartement.

Il est imposé par le code de l’environnement et doit être fourni à l’acheteur ou bien au locataire, surtout si son bien est localisé dans une zone à risque. Les secteurs à risque ne sont autres que les zones de sismicité avec un niveau supérieur ou égal à 2 et les zones à potentiel radon ou gaz radioactif de niveau 3. Il y a aussi le périmètre de plan de prévention des risques technologiques (PPRT), naturels (PPRN) ou miniers (PPRM).

L’ERP est utile pour monter le dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce dernier rassemble tous les diagnostics obligatoires tels que le DPE, le diagnostic assainissement non collectif ou le diagnostic loi Carrez.

Qui doit réaliser l’ERP ?

La liste des communes concernées par l’ERP est visible à la préfecture ou à la mairie où est situé le bien. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers qui sont réalisés par des professionnels certifiés, celui-ci peut être directement établi par le propriétaire. Cependant, face aux complexités des documents à produire, le propriétaire peut aussi se faire assister par un professionnel. Il faut noter que ce type de diagnostic doit être annexé à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail de location. Ainsi, il doit être daté et signé par l’acheteur et le locataire.

Que faire après l’obtention de l’ERP ?

Le propriétaire quant à lui doit conserver une copie du document. Cela le permet de justifier que l’original a bien été remis à l’acheteur ou bien au locataire. Lors d’une cession immobilière, le propriétaire ne doit pas oublier de mentionner dans l’acte de vente si le bien immobilier a subi un sinistre qui aurait donné lieu à un versement d’indemnité pour catastrophe naturelle ou technologique. Pour une location, le propriétaire doit indiquer dans le bail le versement de cette indemnité pour sinistre pendant la période où il a occupé le bien et dont il est porté à sa connaissance.